Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 27 avril 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Cet amendement vise à supprimer les alinéas qui permettent à la HADOPI de suspendre l'accès à internet.

Nous le répétons solennellement : nous considérons que l'accès à internet est désormais un droit fondamental. Le Parlement européen vient d'ailleurs de le rappeler avec force, sa commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie ayant considéré, par quarante voix contre trois, qu'il était nécessaire à la vie quotidienne. De surcroît, la Commission européenne a souligné que les usages actuels de l'internet dépassaient de beaucoup le simple accès à des contenus. C'est pourquoi nous sommes opposés à cette mesure, sauf si elle est appliquée sous le contrôle d'un juge, avec les garanties qui sont celles d'une procédure judiciaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion