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Intervention de Christian Paul

Réunion du 27 avril 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Nous partageons avec notre collègue Jean Dionis du Séjour la conviction que le problème réside dans le niveau trop élevé des prix et dans un partage inégal de la valeur entre ayants droit. Ce sont ces questions que nous aurions aimé voir traitées dans la loi. Nous ne sommes pas pour le laisser-faire sur internet, mais pour une véritable régulation, ainsi que pour des rapports équilibrés entre artistes, producteurs et éditeurs. Faute d'entrer dans ce débat, on reste cantonné, comme vous l'êtes, à une attitude strictement répressive.

Vous semblez agacé, monsieur le président, de me voir prendre la parole. Mais j'avais cru comprendre que le nouveau règlement de notre assemblée, pris en application de la réforme constitutionnelle, conduirait à ce que l'essentiel de notre travail soit accompli en commission. Or j'observe que le rythme y est encore plus rapide que dans l'hémicycle.

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