Intervention de Martine Billard

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 69 de l'article 2, qui donne à la HADOPI la mission d'évaluer les expérimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage. Nous sommes en total désaccord avec l'idée de filtrer internet.

Par ailleurs, la notion de filtrage est incompatible avec l'usage de logiciels libres.