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Intervention de Martine Billard

Réunion du 27 avril 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

On se demande en effet comment la Haute Autorité pourra surveiller des dizaines de milliers de sites, d'autant qu'en ce domaine raisonner à l'échelle nationale n'aurait aucun sens. Cette disposition est absurde.

Il est par ailleurs inutile d'écrire que la labellisation est revue périodiquement : c'est le propre d'une labellisation.

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