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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 4 décembre 2008 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Nous sommes au coeur du débat. Pour ma part, j'ai essayé de développer le droit à la deuxième chance et je pense qu'il faudrait creuser la piste du droit différé à la formation et rapprocher le contrat épargne-temps, le droit à la formation et le contrat de transition professionnelle cher à Gérard Cherpion. En rapprochant ces trois concepts, on permettrait à chacun d'échapper à la notion de statut pour aller vers un droit individuel, qui me semble correspondre à la tendance générale et qui donnerait un vrai sens à la flexisécurité.

Des difficultés risquent d'apparaître, liées à la question de l'assurance-chômage : on est obligé de lier le départ en formation aux périodes de chômage ; comment indemniser le temps passé en formation ? Mais ces difficultés ne paraissent pas insurmontables.

Avec un tel dispositif, les intéressés ont une autre démarche : ils savent qu'ils disposent d'une sorte de compte et cherchent des personnes leur permettant de l'optimiser.

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