Intervention de Pierre Méhaignerie

Il faut également donner suite à l'engagement pris, lors de l'examen de la proposition de loi de Mme Christiane Taubira, de mettre sur place un groupe de réflexion avec le ministère de la défense sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires, dans la perspective du dépôt d'un projet de loi sur ce thème.

Par ailleurs, alors qu'est entamée la discussion en séance publique du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, il faut rappeler, en matière d'accession sociale à la propriété, que les crédits destinés au Pass foncier et au prêt social location-accession (PSLA) ont été très insuffisamment utilisés. Avec la disparition programmée des dispositifs Robien et Borloo, le nouveau dispositif fiscal résultant de l'amendement de M. François Scellier au projet de loi de finances rectificative pour 2008 présente le mérite de la simplicité, mais exclut entièrement la zone C, soit 90 % du territoire. Compte tenu de la nécessité de diversifier l'offre de logements, des exceptions devraient être prévues à cette exclusion.