Intervention de Charles de Courson
Réunion du 5 décembre 2007 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :a estimé que la création d'un taux spécifique majoré pour certaines transactions compliquerait inutilement le droit sans que son niveau soit de nature à freiner effectivement les opérations spéculatives.
La Commission a repoussé cet amendement.
La Commission a examiné l'amendement n° 155 présenté par M. Jérôme Chartier tendant à repousser du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2013 la date d'entrée en vigueur de la taxe annuelle d'habitation des résidences mobiles terrestres.
