Intervention de Augustin de Romanet

Il faut apprécier la rémunération globale au regard du travail exceptionnel que la situation nécessite.

La clé de répartition des 16,5 milliards d'euros est fonction de l'importance des fonds propres des établissements, c'est-à-dire que la Société générale, le Crédit agricole et la BNP ont obtenu entre 2 et 4 milliards d'euros chacun. La Poste s'apprêterait à redéposer à la Caisse des Dépôts environ 2 milliards d'euros parce qu'elle n'en a pas l'utilité.

L'attractivité du Livret A peut se maintenir. Elle sera fonction de l'évolution des prix.

Monsieur Couanau, au titre de la convention conclue avec l'État, la Caisse des Dépôts devait contribuer à hauteur de 100 millions d'euros par an à l'ANRU. Dans une lettre plafond, le Premier ministre a rajouté 100 millions d'euros hors convention. Nous avons donc signé une nouvelle convention avec l'ANRU, nous engageant à verser 100 millions d'euros pendant six ans, dont 25 millions pour l'ingéniérie et 75 millions pour les investissements, mais en excluant tout dépassement du montant indiqué dans la lettre plafond.

Vous avez raison, monsieur Balligand, les normes IFRS ne doivent pas nous obliger à céder les titres pour reprendre la provision. Pour Eiffage, elle est de 476 millions d'euros au titre de l'impairment test, mais je suis optimiste parce que cette société devrait bénéficier à plein du plan de relance.

Je vous transmettrai, monsieur Le Fur, le tableau des investissements en région. Nous sommes impliqués dans l'agro-alimentaire.

En ce qui concerne l'ACOSS, nous voudrions éviter qu'elle ne prenne l'habitude « d'aller au restaurant gratuitement », si je puis dire. En période de crise, nous trouvons à nous refinancer au-dessus du taux Eonia, jusqu'à 80 points de base au-dessus. Nous voulons logiquement, d'une part, que des pénalités soient perçues si les prévisions de trésorerie ne sont pas conformes à la réalité parce que la ressource marginale nous coûte plus cher et, d'autre part, que le taux soit un peu fonction du marché. Nous ne demandons pas à être rémunérés au coût d'opportunité, c'est-à-dire à ce que nous rapporterait un concours à un autre client que l'ACOSS. Notre but, je le répète, n'est pas de gagner de l'argent : nous voulons seulement éviter d'en perdre. Au-delà de 31 milliards d'euros, nous n'avons plus la capacité de financer. Oui, l'ACOSS pourrait aller voir les banques, mais cela lui coûterait beaucoup plus cher. Pour 2009, le plafond est de 16,5 milliards d'euros.