Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 13 mai 2009 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts :

Au titre du droit belge, non. La rémunération ne fait pas partie du bloc soumis aux règles de la minorité de blocage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion