Intervention de Jean-Louis Dumont

Je me réjouis du nombre de collègues qui se sont intéressés à la politique d'ICADE. La vigilance est de mise. Le patrimoine en cause a été constitué au moyen de fonds d'État et de cotisations au titre du 1 % logement. Si, en Île-de-France, des logements conventionnés ne sont plus nécessaires, le marché doit en effet jouer son rôle. Si tel n'est pas le cas, il faut peut-être que l'opération soit revue.

En matière de soutien aux petites entreprises, je constate que, dans les départements, OSÉO est plus réactif pour faire sa publicité que pour apporter des réponses, même négatives, aux dossiers. Or les auteurs de ces dossiers ont besoin de réponses rapides.

Quel type de réaction attendez-vous du Gouvernement face au dépassement de la proportion de 30 % de la collecte décentralisée au profit du réseau bancaire ?