Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Scellier

Réunion du 13 mai 2009 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Scellier :

Pour apprécier la décote du patrimoine de l'ICADE offert à la vente, il est indispensable qu'il puisse être tenu compte de l'état réel des logements, ainsi que de leur occupation. Ces données ne sont pas connues aujourd'hui des acquéreurs éventuels réunis dans le consortium.

L'action de la SNI, notamment pour l'achat en VEFA de 30 000 logements auprès de promoteurs, suscite aussi quelques difficultés. Alors que la première partie d'un programme avait été achetée en accession, une deuxième partie est cédée à la SNI par le promoteur avec une décote importante. Le résultat est que les acquéreurs voient leur bien dévalué de la différence entre le prix auquel ils l'ont payé et celui consenti à la SNI.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion