Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 mai 2009 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :Je salue la bonne santé de la Caisse des Dépôts après une année difficile marquée par l'amplification de la crise. Toutes les filiales sont bénéficiaires et les pertes sont dues à des dépréciations d'actifs que la Caisse des Dépôts n'a pas l'intention de vendre.
Cela étant, toutes les provisions ont-elles été passées, notamment sur Dexia ? Je pose cette question systématiquement. Pour les pôles de capital investissement, la participation au montage de LBO n'est-elle pas source de risques ?
Les fonds d'épargne ont été très largement mobilisés au titre du plan de relance, mais l'impact sur le résultat ne se fera pas sentir avant la fin de 2009. En revanche, sans la reprise de provision de 1,7 milliard d'euros sur la réserve des risques bancaires généraux, la perte serait plus considérable à cause des dépréciations d'actifs, qui portent sur des actions.
Ne faut-il pas infléchir la politique de la Caisse des Dépôts vers les placements les plus sécurisés possibles ?
S'agissant des relations avec l'État, celui-ci est, en tant qu'actionnaire unique, en droit d'attendre des dividendes, de l'impôt sur les sociétés et une contrepartie à la garantie qu'il apporte aux fonds d'épargne. Ces dernières années, tout cela rapportait bon an mal an entre 2 et 2,5 milliards d'euros. Or, en 2009, ce sera zéro, en dehors de la contribution anticipée sur les plus-values de cession d'ICADE. Et pourquoi les fonds des professions réglementées ne rapporteraient-ils pas à l'État 500 millions d'euros de recettes ? Je suis pour des règles du jeu stabilisées.
Le déficit de l'État comme les déficits sociaux portés par la CADES et l'ACOSS m'inquiètent beaucoup. Or c'est la Caisse des Dépôts qui finance cette dernière. Allez-vous pouvoir suivre ? Jusqu'où ?
Quelle est la stratégie suivie par ICADE en Île-de-France ? Elle cède en masse son parc de logements à loyer intermédiaire. La Caisse des Dépôts entend-elle se dégager du secteur non social alors que le secteur intermédiaire a un rôle si important dans notre région ?
