Intervention de Augustin de Romanet

Votre Commission des finances, dont la surveillance est très importante pour notre institution, n'a pas de motif d'être préoccupée par la situation de la Caisse des Dépôts.

La Caisse des Dépôts, ce sont deux bilans séparés.

Le premier, très important pour les Français, c'est celui de la section des fonds d'épargne, dont le total est de l'ordre de 220 milliards d'euros. Il y a deux ans, ce bilan était « surliquide » puisque, du côté des emplois, le logement social n'absorbait que moins de 100 milliards, et le solde, soit 120 milliards, était généralement placé en obligations sécurisées et, pour environ dix milliards d'euros, en actions.

À la crise économique se sont superposés deux phénomènes qui ont contribué à une tension sur la liquidité.

D'une part, la banalisation de la distribution du Livret A ne garantit plus aux fonds d'épargne qu'un montant de ressources de 160 milliards, jusqu'en 2012. Dès lors, les ressources affectées à d'autres emplois que le logement social et la ville ne progresseront plus autant puisque les autres établissements récupèrent désormais une partie des fonds.

D'autre part, la faillite de Lehman Brothers a déclenché une crise de liquidité du marché interbancaire et la section des fonds d'épargne a, sur notre proposition, décentralisé 16,5 milliards d'euros en faveur du système bancaire pour réinjecter, sous le contrôle de la Cour des comptes et des commissions des Finances, des liquidités dans le circuit économique, en particulier en faveur des PME. Ce mouvement s'est traduit par une décentralisation complète du LDD. Parallèlement, celui du Livret d'épargne populaire est tombé de 85 % à 70 % environ.

De façon schématique, la section des fonds d'épargne, « surliquide » et prospère en 2007, est maintenant sous tension et ne peut plus accepter de financer de nouvelles enveloppes de prêts, au-delà de celles qui ont été débloquées à l'occasion de la crise financière, soit 8 milliards d'euros pour les infrastructures, dont 1 milliard pour les universités ; 6,7 milliards d'euros pour les 100 000 logements du plan de relance des organismes HLM ; et 2,7 milliards d'euros destinés aux collectivités locales. Avec la crise, la liquidité est redevenue un bien public mis au service de l'économie. Mais il s'agit d'un fusil à un coup ! La section des fonds d'épargne garde la liquidité nécessaire pour garantir l'épargne des Français et consentir les prêts qui lui sont demandés par les pouvoirs publics, à commencer par ceux destinés au logement social, mais il faudra être attentif au taux de centralisation des fonds d'épargne car il commande nos marges de manoeuvre.

La section des fonds d'épargne n'a pas connu de perte en 2008. Sur les 220 milliards d'euros d'emplois, une partie des actions et des obligations a dû être dépréciée, mais le fonds de réserve des risques bancaires généraux, provision à caractère de réserve que nous avons constituée dans le temps, a permis de compenser la provision de 1,9 milliard d'euros qui était nécessaire et de dégager un gain de 108 millions d'euros. Il n'y a donc pas lieu d'être inquiet, et je vous rappelle qu'en période ordinaire la totalité du bénéfice va à l'État.

Le second bilan est celui de la section générale : 220 milliards d'euros également en consolidé. La perte de 1,5 milliard d'euros apparaît modérée, surtout si on la rapporte au portefeuille d'actions – une vingtaine de milliards d'euros avant la crise –, la Bourse ayant enregistré une baisse de 40 %. Cela s'explique par le fait que les acquisitions, réalisées en 2003-2004 à des cours très bas, faisaient encore apparaître des plus-values potentielles.

En 2008, le résultat opérationnel récurrent a été le deuxième plus élevé de notre histoire, à un peu plus de 1,5 milliard d'euros. Mais il a fallu faire face à la chute de 40 % de la bourse qui, combinée avec l'application des normes IFRS, a rendu nécessaires des provisions de 900 millions d'euros, et de 2,1 milliards également au titre des tests de dépréciation – impairment tests – sur trois participations : Dexia surtout, Eiffage et Séché Environnement.

Pour résumer, la crise exposait les établissements à quatre impacts potentiels : les actifs toxiques, mais la Caisse des Dépôts n'en a pas ; la crise de liquidité, mais elle n'a pas été touchée ; le risque de contrepartie, mais, à cet égard, nous n'avons enregistré aucune défaillance ; il reste la chute des marchés boursiers.

En 2008, les fonds d'épargne ont connu une extrême tension, mais sont restés sous contrôle. Le Groupe a aussi réalisé sa capacité d'investissement, en particulier quand la Caisse des Dépôts a pris l'initiative du programme des 30 000 VEFA, dont la SNI, notre filiale à 100 %, a déjà acquis 8 000. Le rachat s'est fait avec une décote de l'ordre de 15 %.

La création du Fonds stratégique d'investissement, le FSI, a eu un effet comparable et nous avons discuté du volume de notre intervention. Avec 20 milliards d'euros, nous sommes allés au maximum de ce que nous pouvions faire sans compromettre nos fonds propres. Le calibrage obtenu aujourd'hui est raisonnable. Actuellement, la priorité est que le FSI fasse connaître toute la palette de ses interventions, y compris auprès des entreprises qui ont des besoins de l'ordre du million d'euros. Le FSI va reprendre l'activité de capital développement de la Caisse des Dépôts dans France Investissement, c'est-à-dire qu'il consacrera 350 millions d'euros aux 170 fonds d'investissement qui irriguent tout le territoire. Nous attachons le plus grand prix au développement de la culture du capital d'investissement notamment dans les territoires. Les chefs d'entreprise sont trop tournés vers l'endettement, au détriment des fonds propres. Le FSI n'est pas réservé uniquement aux grandes entreprises du CAC 40.

La priorité opérationnelle fixée aux équipes de la Caisse des Dépôts pour 2009, si le résultat opérationnel est de l'ordre de 1,5 milliard d'euros, consiste à conserver notre rythme de dépenses d'intérêt général, soit 400 millions d'euros par an consacrés à la construction de centres commerciaux en zone fragile, à l'immobilier des zones dégradées, aux énergies renouvelables telles que la biomasse, les cellules photovoltaïques et l'hydroélectricité, ainsi qu'aux universités et à nos plateformes régionales d'investissement avec OSÉO. Dans chaque région, nous avons une plateforme unique avec un numéro de téléphone unique auquel les chefs d'entreprise, y compris le chômeur qui crée son entreprise, peuvent s'adresser pour trouver la réponse à toutes les questions qu'ils se posent : besoin de crédit avec le Médiateur du crédit ; besoin de garantie avec OSÉO ; besoin en fonds propres. Nous participons également au développement du microcrédit et aux fonds d'amorçage locaux. À partir de 3 millions d'euros, CDC Entreprises, qui reste une filiale, peut intervenir en direct, et le FSI à partir de 10 millions, soit directement soit par l'intermédiaire des 170 fonds alimentés jusqu'à présent par CDC Entreprises. Nous mettons en place des équipes régionales capables de conseiller les chefs d'entreprise sur le haut de bilan et, j'insiste, quelle que soit la taille de l'entreprise.