Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 5 février 2009 à 9h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Jean-Marie Rolland, rapporteur :Je suis favorable à cet amendement même si l'expression « objectif prioritaire » manque de clarté juridique.
La Commission adopte cet amendement de M. Marcel Rogemont, cosigné par le rapporteur.
La Commission adopte un amendement rédactionnel du rapporteur.
Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte un amendement de M. Marc Bernier tendant à préciser que le schéma régional de l'organisation des soins (SROS) vise aussi à répondre aux exigences d'accessibilité géographique.
La commission examine un amendement de Mme Valérie Boyer tendant à préciser que le SROS vise à répondre aux exigences de qualité de la prise en charge des personnes obèses.
