Intervention de Marcel Rogemont

Mettre en place les ARS sans changer l'organisation nationale revient à donner un coup d'épée dans l'eau. La structure est trop lourde et trop complexe. Il faut améliorer les modalités de coordination des ARS.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette deux amendements identiques, l'un de M. Jean-Luc Préel, l'autre de M. Marcel Rogement visant à instaurer un secrétariat général permanent au sein du comité de coordination des ARS et à charger le Comité de piloter, coordonner et évaluer les ARS.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette deux amendements :

– le premier de M. Marcel Rogemont, visant à habiliter le secrétaire général à la tête du comité de coordination des ARS à contracter avec les ARS.

– le second de M. Dominique Tian, tendant à soumettre à l'avis du conseil de surveillance le contrat pluriannuel d'objectif et de gestion de l'ARS.

La Commission examine un amendement de M. Marcel Rogemont ajoutant à l'intitulé de la section 1 les mots « et du médico-social » après les mots « projet régional de santé ».