Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 5 février 2009 à 9h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Jean-Marie Rolland, rapporteur :Les ARS sont des établissements publics dépourvus de caractère industriel et commercial et leur personnel doit donc relever du droit public, ce qui n'interdit pas aux ARS de recruter des contractuels.
Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette ces amendements.
La Commission examine un amendement présenté par M. Jean-Luc Préel tendant à supprimer l'alinéa 74 de l'article 26 relatif au Comité de coordination des agences régionales de santé.
