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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 5 février 2009 à 9h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Le budget de l'INPES est actuellement de 5 millions d'euros, ce qui est notoirement insuffisant, alors même que la publicité alimentaire génère un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros. Il s'agit donc de supprimer la possibilité pour les annonceurs de messages publicitaires concernant les aliments manufacturés et les boissons sucrées de s'exonérer de l'obligation d'ajouter dans les messages une information à caractère sanitaire moyennant le versement d'une taxe de 1,5 % qui est affectée à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et à rendre obligatoire l'assujettissement à cette taxe.

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