Intervention de Valérie Boyer

Il s'agit de permettre aux maires d'exercer pleinement son pouvoir général de police afin de lutter plus efficacement contre les nuisances provoquées par la vente d'alcool la nuit. Par ailleurs, cet amendement précise les sanctions auxquelles s'exposent les contrevenants qui vendraient de l'alcool sans autorisation du maire.

Après avis favorable du rapporteur, la Commission adopte l'amendement.

Article additionnel après l'article 24 : Possibilité pour le maire de motiver son refus d'autorisation de vente d'alcool la nuit

La Commission examine un amendement présenté par Mme Valérie Boyer visant à permettre aux maires de refuser de délivrer une autorisation préalable de vente d'alcool la nuit en cas de tapage nocturne et dégradation de biens publics de certains consommateurs.