Intervention de Joël Giraud

Mais j'en reviens à la problématique des finances locales. Le Comité des finances locales a exprimé sa défiance face aux propositions du Gouvernement. L'État a prévu d'appliquer à ses dotations aux collectivités le même régime qu'aux autres dépenses : une augmentation limitée à l'inflation prévisionnelle, soit 2 %. Cette stabilisation en volume s'appliquera dès 2009, mais aussi en 2010 et 2011. La décision s'inscrit dans le cadre du projet de budget pluriannuel, présenté conjointement au projet de loi de finances 2009. Dans la mesure où le FCTVA, en hausse prévue de 12,8 % en 2009, est intégré dans l'enveloppe, et où la DGF augmentera de 2 %, d'autres dotations baisseront de plus de 20 %, par un effet mécanique.