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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 3 décembre 2008 à 21h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Cet amendement vise à rééquilibrer la charge de la CSPE au bénéfice des ménages qui paient de 35 à 40 %. S'il fallait revoir un plafond, ce ne serait pas celui qui a été institué par rapport à la valeur ajoutée car il protège les industries électro-intensives.

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