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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 3 décembre 2008 à 21h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Les collectivités ne sont là que pour payer. La direction de la défense et de la sécurité civile, où les pompiers professionnels sont nombreux, crée des normes techniques toujours plus contraignantes. Le lobby des directeurs de SDIS ne cesse d'imposer des normes et des exigences de plus en plus strictes, notamment de matériel, qui font que le budget des SDIS augmente de 6 % à 7 % par an. Et ce sont les départements qui assument seuls la dérive des coûts puisque, de toute façon, la participation des communes est gelée.

Faut-il donc maintenir le dispositif actuel ? Il n'est que deux solutions : l'étatisation – mais comment l'État financerait-il le service ? – ou une décentralisation effective. J'étais, pour ma part, favorable non seulement à la suppression du contingent communal mais aussi à la fiscalisation du service, de façon que les contribuables sachent combien coûtent effectivement les services d'incendie et de secours. J'ai toujours plaidé en ce sens y compris du temps où Nicolas Sarkozy était ministre de l'intérieur, mais celui-ci s'est toujours opposé à la fiscalisation au motif qu'il ne fallait pas créer d'impôt nouveau. Mais cela n'aurait été qu'un effet d'optique tout en assurant une meilleure lisibilité.

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