Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 3 décembre 2008 à 21h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Dans le système que nous avons mis au point ensemble, elle serait calculée par l'autorité responsable de la délivrance des permis de conduire, et assortie d'un dispositif d'information. Il faudra revenir sur cet amendement en article 88.
