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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 3 décembre 2008 à 21h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Aujourd'hui on ne dispose que d'un pourcentage sur les bases, et pas du détail des entreprises. Il y a aussi un décalage dans la procédure.

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