Intervention de Jérôme Chartier

Nombre de ces filiales sont des GIE, des groupements d'intérêt économique, c'est-à-dire des structures associant une université et une entreprise privée. Il faut se garder de pénaliser l'État du point de vue fiscal et garantir que cette mesure s'applique à des filiales de droit public, avec un financement à dominante publique.