Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 21 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

…équité et efficacité allant de pair. Ainsi, la question récurrente des niches fiscales, qu'a évoquée Charles de Courson, a été résolue. Soulignons à ce sujet le remarquable travail sur les dépenses fiscales conduit par le rapporteur général du budget et le président de la commission des finances. Le problème des niches fiscales trouve aujourd'hui une solution dans le plafonnement décidé, non seulement dans un souci de cohérence avec l'ensemble de notre politique, mais aussi pour contribuer au financement de l'avancée sans précédent que représente la mise en oeuvre du revenu de solidarité active. Je ne doute pas qu'une telle mesure ne rencontre l'adhésion de tous.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion