Intervention de Charles de Courson

Nous souhaitons moraliser certaines pratiques.

Tout d'abord, le groupe Nouveau Centre souhaite interdire à l'ensemble des mandataires sociaux de lever ou céder leurs options tant qu'ils exercent des fonctions dans l'entreprise. C'est d'ailleurs la position pleine de sagesse de M. Balladur.

Ensuite, dans un souci d'équité, le groupe Nouveau Centre proposera un amendement pour que, au-delà de six fois le plafond de la sécurité sociale pour un même attributaire, les indemnités perçues au titre du préjudice moral sur décision de justice soient soumises aux règles d'imposition de droit commun. La commission a soutenu cet amendement qui relève du bon sens, et nous sommes pour notre part favorables à son amendement visant à limiter à 200 000 euros les golden hellos déductibles de l'IS.

En troisième lieu, le groupe Nouveau Centre propose des mesures en faveur des PME. En cette période de crise, nous devons en effet concentrer nos efforts sur elles. C'est d'ailleurs l'orientation qu'a retenue le Gouvernement.