Intervention de Yves Cochet

Ensuite, les OGM avaient déjà été traités – mais après le processus du Grenelle, qui s'était déroulé, de l'aveu de tous, de manière satisfaisante – par une loi qui autorisait leur culture en plein champ. Pour notre part, nous avions voté contre. Ce sujet relève également de l'écologie au sens large.

En outre, la moitié de la terre manque – je veux parler du sous-sol : pas un mot sur la déplétion des énergies fossiles, que j'appelle l'amont du carbone et qui est aussi importante que le changement climatique.

Nous n'examinions donc qu'une moitié de texte écologique.

De plus, nous n'y avons pas exactement retrouvé les 173 engagements proposés par les partenaires du Grenelle – dont le MEDEF, les syndicats, les associations et les collectivités. Ainsi, à l'article 9, le plafonnement de la capacité routière globale de la France est finalement devenu la possibilité de refaire des routes et des autoroutes, comme d'habitude, pour des raisons d'engorgement, de sécurité ou d'intérêt local.

Enfin, plusieurs dispositions adoptées par la commission ont encore raboté un texte qui échouait déjà à satisfaire pleinement aux conclusions du Grenelle. Je pense à l'amendement sur la réduction des exigences d'isolation dans les bâtiments dès lors que ceux-ci sont chauffés à l'électricité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais si : la possibilité de moduler dans ce cas la norme des 50 kilowattheures par mètre carré et par an signifie que l'on ira jusqu'à 80 ou 120 ! Tel était du reste le sens initial de l'amendement de M. le président Ollier. On le vérifiera quand viendra le décret d'application.

Je songe également à un amendement de M. le rapporteur qui propose une valorisation énergétique des déchets urbains et ménagers – c'est-à-dire une relance des incinérateurs ! On peut faire de ces déchets, déjà porteurs de valeur ajoutée, un usage beaucoup plus intelligent que celui qui consiste à les mettre dans un grand four.

Il y a bien des raisons de voter pour ce projet de loi – ou plutôt des prétextes : certaines associations en sont plutôt satisfaites. Mais d'autres se sont montrées très critiques – je me garderai de citer leurs noms afin d'éviter de les stigmatiser.

Il y a aussi bien des raisons de voter contre ; je viens d'en citer quelques-unes, mais ce ne sont pas les seules. Ainsi, madame la ministre, monsieur le ministre, pourquoi ne pas substituer au concept mou de développement durable, qui se prête mal aux quantifications, celui d'empreinte écologique, véritable indicateur scientifique sérieux, pour évaluer l'effet de l'activité humaine sur l'environnement ? J'espère que la seconde lecture le permettra.

Pour l'heure, et parce que nous souhaitons contribuer à vos côtés à améliorer le dispositif à la faveur de la navette et du Grenelle II – encore un effort pour être écologistes ! –, les députés verts, les députés communistes et républicains et les députés ultramarins du groupe GDR s'abstiendront sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)