Intervention de Richard Mallié

Preuve est faite qu'il y a eu, depuis trente ans, une amélioration des déclarations des adhérents et une plus grande transparence. Les organismes de gestion agréée – CGA et AGA – ont montré qu'ils étaient capables de faire le travail de l'administration. Après l'adoption de l'amendement défendu par M. de Courson – similaire en tous points à celui que j'avais proposé lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie – il conviendrait d'aller plus loin avec la déclaration de TVA.