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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 12 novembre 2008 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

De plus en plus d'exploitants utilisent le toit de leur bâtiment pour installer un dispositif photovoltaïque. Comment imposer un dispositif qui pour certains change la nature des bâtiments agricoles, et pour d'autres maintient le caractère agricole du foncier bâti ?

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