Intervention de Marc Laffineur

Certes, mais une commune qui souhaite que la ZAC dispose d'infrastructures est forcément amenée à utiliser l'exonération de la taxe locale d'équipement. Or, du fait des contraintes administratives, les maires sont souvent obligés de réaliser des ZAC. Il est donc important qu'ils puissent disposer du produit de la taxe locale d'équipement pour réaliser ces infrastructures ou que celles-ci soient prises en charge.