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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 21 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, messieurs les ministres, mes chers collègues, la loi Grenelle I est soumise aujourd'hui, en première lecture, au vote de l'Assemblée, après un parcours pour le moins chaotique. Plusieurs fois reportée, la première lecture a failli être interrompue en raison de l'obligation que nous avions d'aborder la loi de finances cette semaine.

Le Parlement ne peut se contenter d'être la chambre d'enregistrement des compromis ponctuels de la société civile. Il doit les inscrire dans la durée. Comment avez-vous pu penser que ce qui avait été décidé après quatre mois de concertation, serait approuvé en quatre jours à l'Assemblée ? Votre mauvaise appréciation du calendrier et de l'importance que les parlementaires accordent à ces questions nous ont amenés à une impasse jeudi soir ou, plutôt, très tôt vendredi matin.

Au rythme suivi – rythme normal, étant donné l'importance du sujet –, nous ne pouvions terminer l'examen de la loi avant d'entamer celui de la loi de finances, ce qui reportait une fois de plus, de quelques mois, le vote en première lecture. La loi Grenelle risquait un enlisement quasi définitif. Vous nous avez alors proposé – je n'irai pas jusqu'à dire menacés… (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

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