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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 12 novembre 2008 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Dans le contexte immobilier actuel, il semble difficile d'abaisser le plafond de ressources. D'autre part, le rapport que nous avions demandé sur l'articulation entre le crédit d'impôt de la loi TEPA et le PTZ sera remis avant la fin de ce mois. Le dispositif du PTZ arrivant à expiration le 31 décembre 2009, mieux vaut mettre à profit l'année 2009 pour élaborer un nouveau dispositif applicable à partir de 2010.

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