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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 12 novembre 2008 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Oui. Un ménage dont les revenus sont inférieurs au plafond a droit au PTZ. Pour ses autres emprunts, il bénéficie en outre du crédit d'impôt prévu par la loi TEPA. Enfin, s'il a acheté son logement dans l'ancien, il pourra se lancer dans des travaux éligibles à l'éco-PTZ tout en profitant de l'article 200 quater pour un équipement supplémentaire. Ce sont donc quatre dispositifs de niche fiscale qui s'appliqueront au même logement !

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