Intervention de Gilles Carrez

En l'état actuel du texte, l'éco-PTZ est accessible à tous quel que soit le niveau de ressources. À l'étranger, notamment en Allemagne, les dispositifs de même nature proposent non pas une suppression totale des intérêts mais un taux bonifié.

À l'évidence, seuls les contribuables les plus aisés pourront bénéficier du montant maximal de ce prêt, qui est fixé à 30 000 euros par logement. Pour les ménages modestes, le ministère de l'écologie fait valoir que les économies d'énergie réalisées pourront couvrir une partie des mensualités dues, mais il faut pour cela porter la durée du prêt à quinze ans. Dans cette dernière hypothèse, on engage des coûts très importants pour les finances publiques tout en se rendant complètement vulnérable aux variations des taux d'intérêt. On ne peut se montrer aussi généreux sans poser des conditions de ressources.

Cet amendement vise à allonger la durée maximale du prêt au bénéfice des ménages dont les ressources sont inférieures aux plafonds pour le bénéfice du PTZ et, en contrepartie, à réduire cette durée à huit ans pour les autres ménages. J'aurais préféré que cette seconde catégorie se voie proposer un système de bonification, mais on se heurte à des difficultés techniques et de principe. D'où cette proposition médiane.