Intervention de Jean-François Lamour

, a répondu à M. Dominique Baert que le contrat d'objectifs 2008-2012 garantit la pérennité de l'ONAC. S'agissant de l'allocation différentielle pour les veuves, les services du ministère estiment que 9 000 personnes pourraient être concernées. Pour 2008, on évalue le nombre de dossiers qui seront acceptés à 3 200. Quant à la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, il a fait savoir qu'il n'avait pas d'information sur sa localisation.

Le budget de la mission est stable malgré la tendance démographique à la baisse de la population concernée en raison de la « décristallisation » des pensions des ressortissants des pays anciennement sous souveraineté française. Cette mesure est indispensable à la reconnaissance du sacrifice et de l'engagement des combattants.

Les crédits de la JAPD vont être maîtrisés grâce à la diminution du niveau d'encadrement de la formation, des catégories B étant remplacées par des catégories C.

Le coût de la demi-part supplémentaire est actuellement de 200 millions d'euros. Il sera amené à augmenter de façon importante dans les prochaines années, en raison de l'arrivée à 75 ans de la génération des anciens d'Algérie.