Intervention de Martine Billard

L'obstination de la majorité à créer cette sanction est impressionnante. Vous essayez de contourner le premier refus du Conseil constitutionnel par le moyen de la contravention, mais cela ne change rien au fond. Vous savez très bien qu'il n'existe aucune sécurisation réelle. Les pare-feux sont utiles pour contrôler les données sortant de l'ordinateur, or il s'agit en l'occurrence de flux entrants. La seule solution, c'est ce que j'ai appelé le « mouchard généralisé », qu'il faudrait installer sur la « box » pour les abonnements triple play.

Les fournisseurs d'accès devront-ils procéder au rappel de tous les équipements en service pour les échanger ? Qu'en sera-t-il des personnes qui préfèrent se connecter via un modem à haut débit ? Seule une connexion permanente peut permettre de vérifier l'activation du moyen de sécurisation. Bien souvent, nos concitoyens achètent un logiciel antivirus, mais ignorent comment le mettre à jour. Si tous les Français étaient des as de la sécurisation, comment expliquer qu'autant d'ordinateurs soient infectés ? Même les institutions et les entreprises sont régulièrement victimes de virus et de spams.

Le refus de principe que j'oppose à l'article 3 bis tient au fait que la seule sécurisation possible est la mise sous contrôle de toutes les connexions. Le conseiller de Mme Albanel, qui est visiblement resté celui de M. Mitterrand, l'a reconnu dans des interviews et M. le rapporteur en est convenu en séance.