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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 15 juillet 2009 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

D'autant que l'on pourrait alors parler d'enrichissement sans cause dans la mesure où les FAI continueraient à être payés pour un service qu'ils ne rendent pas.

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