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Intervention de Franck Riester

Réunion du 15 juillet 2009 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur :

Il faut supprimer la première occurrence mais pas la seconde pour toutes les raisons que j'ai rappelées ce matin.

Lors du débat sur le projet de loi « HADOPI 1 », nous avions réussi à être clairs sur ce que nous entendons par « communications électroniques », « infraction » et « sanction ». Je vous propose le même principe : non à la surveillance de la correspondance privée s'agissant de l'infraction, mais coupure de l'accès à internet et de la messagerie électronique en matière de sanction.

Certaines personnes pourront toujours, grâce à un mot de passe, lire leurs messages où qu'elles soient, mais la suspension de l'accès les empêchera de consulter leur messagerie depuis le poste de leur domicile.

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