Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 15 juillet 2009 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

La suspension n'est pas plus égalitaire que l'amende. Elle aura des effets divers selon le lieu d'habitation, le mode de vie, la profession ou les ressources de l'utilisateur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion