Intervention de Jean Dionis du Séjour

Tenant au principe de la coupure de l'accès à internet, le Gouvernement crée un délit de masse. Mais il est gêné par la décision du Conseil constitutionnel : c'est au juge qu'incombe désormais la tâche de gérer ces 50 000 suspensions annuelles. Le Gouvernement se trouve donc forcé de recourir à cette procédure, qui n'est pas satisfaisante. N'aurait-il pas été plus simple de s'en tenir à un système d'amendes ? Vous allez boire le calice jusqu'à la lie, alors que vous auriez pu obtenir un vote unanime de la majorité !