Intervention de Patrick Bloche

Afin d'instaurer une réelle indépendance des membres de la HADOPI, un délai de cinq ans devrait être instauré entre l'exercice de certaines fonctions dans les industries culturelles et leur nomination. Cet amendement avait déjà été présenté lors du débat sur la loi « HADOPI 1 », mais n'avait pas été adopté.