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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 21 octobre 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre les paradis fiscaux

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Monsieur le président de la commission des finances, la réunion qui a eu lieu tout à l'heure à l'initiative de la France et de l'Allemagne, et à laquelle assistaient dix-sept pays, dont onze représentés au niveau ministériel, est très importante, car elle a permis de relancer sur le plan politique ce qui n'avait pratiquement jamais été entrepris : la lutte internationale contre les paradis fiscaux. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Cette réunion a eu lieu en présence du secrétariat général de l'OCDE, qui a été chargé par le G8 de suivre cette problématique.

Nous avons abouti à des réponses très concrètes, qui consistent à faire en sorte que la directive Épargne soit étendue à d'autres zones géographiques et à d'autres produits et que les conventions de l'OCDE qui permettent d'assurer la transparence financière soient appliquées à l'ensemble des pays. On ne peut pas vouloir la moralisation du capitalisme financier, que le Président de la République a appelée de ses voeux, sans lutter fermement contre les « trous noirs » financiers que sont les paradis fiscaux, lesquels ont probablement accéléré la crise.

Quant aux banques françaises – et je parle sous le contrôle de Christine Lagarde –, elles auront, bien évidemment, à clarifier l'ensemble de leurs relations et de leurs opérations avec les paradis fiscaux (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), comme c'est le cas pour l'ensemble des banques européennes ; le Président de la République l'a indiqué ce matin. Il est évident que l'ensemble du système bancaire bénéficiant de subventions, d'aides ou de recapitalisations publiques devra clarifier ses relations avec les paradis fiscaux.

Nous sommes aujourd'hui très bien partis. D'ici au mois de mai, se tiendra, à Berlin, une nouvelle réunion, au cours de laquelle nous arrêterons la liste noire des pays à fiscalité dommageable, des prédateurs fiscaux, ainsi que l'ensemble des mesures de rétorsion que nous devons prendre sur le plan international pour être plus efficaces contre ces États qui n'ont rien à faire dans la communauté internationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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