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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 15 juillet 2009 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Je précise que l'aide juridictionnelle sera possible dans les conditions du droit commun.

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