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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 27 mai 2009 à 10h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président :

Chers collègues, l'ordre du jour de la séance appelle l'examen du rapport concluant les travaux de la mission d'information sur la réforme du lycée.

Je tiens d'emblée à saluer l'importance et surtout l'originalité du travail de la mission créée par notre commission en janvier dernier. Elle a procédé à l'audition de plus de 80 personnes, s'est déplacée sur le terrain à plusieurs reprises et a suscité, par l'intermédiaire d'une lettre, cosignée par MM. Durand et Apparu et moi-même, l'organisation de tables rondes dans de nombreux établissements scolaires sous l'égide d'ailleurs de plusieurs d'entre vous.

Je ne peux que déplorer, dans ces circonstances, qu'à l'issue de travaux aussi riches et, je crois, menés de façon constructive, le rapport final n'ait pas fait l'objet, à défaut d'une unanimité ou d'un consensus, d'un vote comme il est de tradition sur l'ensemble des préconisations du rapporteur, sachant que chaque groupe, voire chaque membre de notre commission, peut joindre au rapport publié sa propre contribution à la réflexion collective. Certes il n'y a pas de règle écrite en la matière, mais il n'y a pas non plus de précédent de refus de vote sur les conclusions proposées par un rapporteur à l'issue des travaux d'une mission d'information.

Un ou plusieurs votes auraient pourtant permis de marquer avec force les points de convergence ou de divergence entre les différents groupes et l'attachement de beaucoup au « continuum » des cursus scolaires et d'enseignement supérieur, au bénéfice de l'emploi.

Avant de passer à la présentation des travaux de la mission, j'émets le souhait que nos débats soient maintenant centrés sur l'essentiel, le contenu que doit avoir la nécessaire réforme du lycée, et ne s'égarent pas dans la prolongation d'une querelle de procédure nuisant à la clarté de notre expression commune.

Si j'aborde cette question c'est en raison de l'importance croissante du nombre de missions d'information créées par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales et dont les conclusions ont souvent été reprises par le Gouvernement. L'intérêt de ces missions d'information réside dans la mise en lumière des convergences et des divergences politiques sur des sujets centraux de société.

Avant de céder la parole au rapporteur, il me semblerait utile que M. Yves Durand expose la méthode de travail de la mission qu'il a présidée et nous indique les grands axes de sa réflexion.

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