Intervention de Michel Bouvard
Réunion du 1er avril 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Bouvard :L'organisation interne d'un établissement public n'a certes pas à figurer dans la loi, mais l'État doit inscrire dans les objectifs d'Ubifrance la prise en compte d'éléments spécifiques à l'outre-mer.
La Commission adopte l'amendement CF 418 et l'article 16 quater est ainsi supprimé.
TITRE II
RELANCE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT
