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Intervention de Françoise Branget

Réunion du 1er avril 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Branget :

L'amendement CF 40 permet d'étaler les dettes sociales des petites entreprises des DOM touchées par une longue période de grève.

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