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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 1er avril 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, Rapporteur :

Avis défavorable. Il existe déjà une politique nationale de sauvegarde visant les surfaces de 300 à 1000 mètres carrés dans les communes de moins de 20 000 habitants. Ce dispositif me semble répondre aux préoccupations de notre collègue.

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