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Intervention de Patrick Lebreton

Réunion du 1er avril 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Lebreton :

Compte tenu de l'importance du petit commerce dans le tissu économique et social outre-mer, il est proposé d'abaisser à 300 mètres carrés le seuil au-delà duquel l'autorisation d'exploitation commerciale est obligatoire. L'abaissement de ce seuil permettra en outre aux collectivités locales de piloter avec davantage d'efficacité le développement de leur territoire.

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