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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 1er avril 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je m'interroge sur le périmètre géographique d'application du texte. Certes, les quatre DOM actuels sont visés, mais quid des autres collectivités ?

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