Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 1er avril 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, Rapporteur :

Elle avait indiqué que ces mesures n'entreraient en vigueur que dans le cadre du présent texte et s'en était remise pour le reste à la négociation. Celle-ci a abouti aux amendements qui ont été déposés au Sénat, puis à l'Assemblée puisque le Gouvernement y fait une concession supplémentaire. Ce sujet est extrêmement sensible et les négociations ont été difficiles. Il convient de s'y rallier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion